Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Janot - François
Numéro d’ordre : 14335 - Numéro de dossier : 330

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpont Saône-et-Loire
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Montpont, Saône-et-Loire
Profession : Cafetier et cultivateur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Mai 1849, 3 frs d'amende, outrage à un maire; octobre 1850, 5 jours de prison, injures à un officier ministériel; novembre 1850, 16 frs d'amende, coups et injures à un maire; août 1851, 5 jours de prison, diffamation; avril 1852, 2 frs d'amende, voies de fait et violences.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Propagandiste actif. Excitation à la révolte. Antécédents fâcheux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste. Se rend le 4 décembre dans les campagnes pour soulever les habitants. Antécédents fâcheux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php