Jamond - Pierre Vincent
Numéro d’ordre : 14321 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Lieu de naissance : Yssingeaux Loire (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Annonay, Ardèche
Profession : Mégissier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Procès-verbal du département de la Haute-Loire. Démagogue. Propagandiste dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Jamond.
Considérant que cet individu, ouvrier mégissier à Annonay (Ardèche) avait des relations avec les démagogues de ce département et de celui du Gard;
Qu'il résulte des pièces saisies qu'il cherchait à propager d'odieuses doctrines dans le département de la Haute-Loire où ils été arrêté et où se trouve une partie de sa famille; mais que rien ne prouve qu'il ait fait partie d'une société secrète.
La Commission décide qu'il sera mis en liberté mais restera sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 10 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/470