Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jacquemet - François
Numéro d’ordre : 14229 - Numéro de dossier : 333

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châtre (La) Indre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Givors, Rhône
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 1849, 15 jours de prison, insultes envers un agent.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance à Givors

Observations en liste générale : Chants et cris séditieux. Injures et rébellion envers la gendarmerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Jacquemet a proféré des chants séditieux en criant ""Vive les Rouges, à bas les Blancs, Vive Ledru Rollin !"". Il s'est révolté contre la gendarmerie et l'a injuriée. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Placé sous la surveillance de la haute police à Givors.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php