Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jacob - Jean Louis, dit Clément
Numéro d’ordre : 14209 - Numéro de dossier : 80

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 17/1/1850, 6 jours de prison, outrages envers un adjoint.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Emissaire envoyé dans les campagnes pour inviter les habitants à se rendre à Gap en armes. Sans influence comme sans intelligence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Emissaire envoyé dans les campagnes pour engager les habitants à se rendre à Gap en armes. Sans influence comme sans intelligence. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né aux Eymeyères (Gap) selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php