Itier - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 14199 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alleyrac Loire (Haute)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Alleyrac, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Chargé de la propagande et de provoquer au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que l'instruction suivie contre le sieur Itier ne produit pas de preuves suffisantes quant au délit qui lui est reproché de publication de fausses nouvelles, mais qu'il est notoirement connu comme s'occupant de faire, dans sa commune, de la propagande démagogique et de répandre des journaux et nouvelles tendant au renversement du gouvernement;
La Commission décide qu'il mis en liberté et soumis à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044