Idrac - Prosper
Numéro d’ordre : 14081 - Numéro de dossier : 65,158

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coursan Aude
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Fitou, Aude
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 10 mois prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : Affiliation à une société secrète. En a fait l'aveu.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 65. Membre d'une société secrète. Il a fait à cet égard les aveux les plus complets qui ont été utiles à l'information. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68) Dossier n° 158. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997