Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Humbert - Pierre
Numéro d’ordre : 14029 - Numéro de dossier : 348

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chatillon-sur-Chalaronne Ain
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Châtillon-sur-Chalaronne, Ain
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Procès-verbal du département du Rhône. Saisie d'une liste composée de noms d'individus connus pour leurs mauvaises opinions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Humbert avait chez lui une liste de noms d'individus de Chatillon sur Chalaronne connus pour leurs mauvaises opinions. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php