Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hugues - Félix
Numéro d’ordre : 14007 - Numéro de dossier : 352

Informations personnelles

Lieu de naissance : Apt Vaucluse
Âge : 21 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 13/10/1845 et 28/1/1848, délit de chasse; 5/12/1851, 6 jours de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Police correctionnelle 45 jours de prison

Observations en liste générale : A tenté de détruire par violence la minute du jugement qui le condamnait à 6 jours de prison pour vol. Menaces envers un fonctionnaire public.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part assez faible à l'occupation de la Mairie et du tribunal. A porté une arme dans un mouvement insurrectionnel. Tenté de détruire par violence la minute du jugement qui le condamnait à 6 jours de prison pour vol, à la tête de 5 ou 6 individus et menacé un fonctionnaire public qui en était le dépositaire. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php