Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Huart - Jules
Numéro d’ordre : 13947 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chesne (Le) Ardennes
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Charleville, Ardennes
Profession : Ancien imprimeur
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie
Antécédents : 27/9/1849, 100 frs d'amende, refus d'insérer une réponse; 18/2/1850, 1000 frs d'amende, délit de presse; 24/6/1850, 200 frs d'amende, diffamation; 8/7/1850, 500 frs d'amende, délit de presse; 18/7/1850, 200 frs d'amende, délit de presse; 3/8/1850 frs d'amende, 1 mois prison, délit de presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardennes : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions très avancées. Ruiné. Assez influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus proposés pour la mise en surveillance appartiennent tous, plus ou moins, à des sociétés secrètes et sont considérés comme les chefs du parti socialiste dans leur commune. (Commission départementale des Ardennes… Registre des délibérations, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/162
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gérant du Propagateur selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php