Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hortos - Marie Louis Amable
Numéro d’ordre : 13912 - Numéro de dossier : 652

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aix Bouches-du-Rhône
Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse
Profession : Avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 3/2/1852. Suspendu de ses fonctions pendant 3 mois suivant délibération du tribunal d'Apt.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sur l'ordre du comité publié à Apt, il a porté et déposé un fusil à la Mairie. Il a monté 2 fois la garde soit à la Mairie soit à la poudrière avec un autre fusil lui appartenant. Pas de charges. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php