Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Heuillard de Commentry - Jean
Numéro d’ordre : 13856 - Numéro de dossier : 214

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montluçon Allier
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montluçon, Allier
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 19/2/1852, 13 mois de prison, rébellion envers la gendarmerie (troubles de Commentry).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Démagogue incorrigible. Influent. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Démagogue incorrigible. Influent. Condamné dans les troubles de Commentry. Dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 10/04/1852
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/463 BB/22/146




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php