Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Hervé - Pierre Simon
Numéro d’ordre : 13849 - Numéro de dossier : 1867

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Geneviève-des-Bois Loiret
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sainte-Geneviève-des-Bois, Loiret
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : Février 1847, 15 jours de prison, coups; février 1848, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Socialiste exalté. En rapports suivis avec les hommes les plus compromis.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 09/07/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 53




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php