Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hérand - Gustave
Numéro d’ordre : 13800 - Numéro de dossier : 675

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montferrier Hérault
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Claret, Hérault
Profession : Commis percepteur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Internement

Observations en liste générale : Faisait partie d'un groupe armé. Affilié. Entraîné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mouvement insurrectionnel armé de Claret sur Quissac. Affilié aux sociétés secrètes. Mais jusqu'à un certain point entraîné. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 26/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant deux mesures différentes dans le même décret sous les patronymes de Hérond (surveillance) et Hérand (grâce entière).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php