Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hausner - Jérôme
Numéro d’ordre : 13718 - Numéro de dossier : 876

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dukla Autriche
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Vallier, Drôme
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Expulsion

Observations en liste générale : Organisateur de sociétés secrètes. A perverti la population.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Organisateur de sociétés secrètes dans sa commune et aux environs. A perverti la population. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 27/03/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement hors de la 8e Division militaire en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php