Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Habert - Louis Guillaume
Numéro d’ordre : 13667 - Numéro de dossier : 526

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pierre-le-Moûtier Nièvre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Pierre, Nièvre
Profession : Marchand de fer
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Décurion de société secrète. Assez bonne moralité, mais dangereux en politique. 35 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Décurion de la société secrète de Saint-Pierre. Assez bonne moralité, mais dangereux en politique. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/142
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4064
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php