Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guiraud - Constantin
Numéro d’ordre : 13577 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Portel Aude
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Ouveillan, Aude
Profession : Ancien marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 26/6/1852, 3 mois de prison, 200 frs d'amende, délit de chasse et rébellion envers un agent.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Internement

Observations en liste générale : Société secrète. Affiliateur. Propagande la plus active.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète de Portel. Il a fait des affiliations dans la commune d'Ouveilhan. Il s'est livré à la propagande la plus active pour procurer des membres à cette dangereuse association. En fuite sous le pois d'un mandat d'amener. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php