Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guiran - Sidoine
Numéro d’ordre : 13573 - Numéro de dossier : 700

Informations personnelles

Lieu de naissance : Alleins Bouches-du-Rhône
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Alleins, Bouches-du-Rhône
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné 2 fois en simple police pour n'avoir pas fermé son établissement à l'heure indiquée. Traduit en cour d'assises pour cris séditieux, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Algérie 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Société secrète. Excitation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté. Société secrète. Excitation à l'insurrection. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4000




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php