Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guignard - Joseph
Numéro d’ordre : 13373 - Numéro de dossier : 119

Informations personnelles

Lieu de naissance : Heyrieux Isère
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Heyrieux, Isère
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle 3 mois de prison

Observations en liste générale : A fait partie d'un rassemblement tumultueux. Meneur actif. Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 4 décembre, il a pris activement part à un rassemblement tumultueux dans la commune d'Heyrieux. Il était un des meneurs. Les faits établis à sa charge constituent un délit. On le signale par son exaltation politique, mais comme pouvant être contenu par une simple surveillance. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4199A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php