Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guieu - Casimir
Numéro d’ordre : 13364 - Numéro de dossier : 72

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chorges Alpes (Hautes)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Aspres-les-Veynes, Alpes (Hautes)
Profession : Boulanger et aubergiste
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 2 ans, à Chorges, 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Affiliations. Appel à l'insurrection et à la prise d'armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un rassemblement insurrectionnel dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. A fait des affiliations. C'est chez lui qu'a été discutée la prise d'armes du 8 décembre et lui-même a envoyé des émissaires pour exciter les habitants des communes voisines à prendre les armes et à marcher sur Veynes et successivement sur Gap. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Guien en demande de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php