Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guibert - Jules Félix
Numéro d’ordre : 13329 - Numéro de dossier : 286

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valréas Vaucluse
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Valréas, Vaucluse
Profession : Marchand drapier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1840, 30 frs d'amende, délit de chasse; 1847, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Chef de société secrète. Envahissement d'un édifice public et immixtion dans des fonctions publiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de société secrète, ayant donné des ordres en cette qualité. Envahissement d'un édifice public et immixtion dans des fonctions publiques. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php