Notices individuelles
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Guibert - Etienne
Numéro d’ordre : 13319 - Numéro de dossier : 118
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ampuis Rhône
Âge : 52 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Roches (Les), Isère
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Surveillance
Observations en liste générale : Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme ayant des opinions exaltées et une activité qu'il est nécessaire de surveiller, mais l'information ne contient contre lui aucun indice de faits pouvant constituer un délit caractérisé. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php