Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Gueit - Joseph Pierre
Numéro d’ordre : 13192 - Numéro de dossier : 359

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cuers Var
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Cuers, Var
Profession : Marchand de comestibles
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Etait à la tête des insurgés au moment de l'envahissement de la mairie. A demandé au maire la communication des dépêches. A témoigné du repentir à sa rentrée à Cuers.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait à la tête des insurgés au moment de l'envahissement de la mairie. A demandé au maire la communication des dépêches. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 24/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gueit, dit Bénoni en décret de grâce du 24/11/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php