Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gueit - Joseph
Numéro d’ordre : 13190 - Numéro de dossier : 1634

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valette (La) Var
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Valette (La), Var
Profession : Bucheron
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : Excitation à la guerre civile. Très dangereux et très exalté. Bonne conduite et repentir profond.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A poussé à la guerre civile. Très dangereux et très exalté. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 24/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php