Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Grignon - François Antoine
Numéro d’ordre : 13071 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chapelle-du-Bois (La) Sarthe
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Georges-du-Rosay, Sarthe
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Eloignement de la Mayenne, de la Sarthe et de l'Orne 5 ans

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne les sieurs Savarre, Pichot et Grignon, que ces trois individus ont été de tout temps dans la commune de Saint-Georges-du-Rosay les chefs du parti démagogique; que lors des événements de décembre ils ont tenu une réunion séditieuse dans laquelle Pichot a été déclaré Maire et Savarre adjoint, qu'ils ont cherché à soulever les habitants de la commune et résolu de lutter contre la troupe, s'il était nécessaire; qu'avant ces événements le sieur Savarre avait colporté et signé lui-même du nom d'individus ne sachant pas écrire une pétition politique; en raison duquel fait il a été poursuivi pour faux et renvoyé par la chambre du conseil; qu'enfin les mêmes individus ont tenté de s'emparer de la mairie de Saint-Georges-du-Rosay lors des événements du 2 décembre, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php