Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Griffon - François
Numéro d’ordre : 13065 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Magné Sèvres (Deux)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Arçais, Sèvres (Deux)
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1852, 10 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion du département

Observations en liste générale : Son cabaret servait de club révolutionnaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que la violence de son caractère et la terreur qu'il inspire dans sa commune; considérant ses opinions révolutionnaires et qu'il avait fait de son cabaret un club révolutionnaire dont il faisait garder l'entrée, les jours de réunion, pour éviter toute surprise;
Considérant que depuis le 2 décembre, il y a eu quelques réunions de même nature sans être à jour fixe.
La Commission est d'avis qu'il soit expulsé du département.(Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/141
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php