Notices individuelles
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Grasset - Louis Léon Félix
Numéro d’ordre : 12979 - Numéro de dossier : 475
Informations personnelles
Lieu de naissance : Surgy Nièvre
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Surgy, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Vaurien. Tapageur. Démagogue exalté. A pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris part à l'insurrection. Il s'est rendu à Clamecy avec la bande. Il y a été armé d'un fusil. C'est un franc vaurien. Tapageur. Un démagogue exalté. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php