Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gras - Jean
Numéro d’ordre : 12956 - Numéro de dossier : 2015

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lunel Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Lunel, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1848, 2 mois prison, rébellion; 1850, 1 mois prison, outrages; 1851, 1 mois prison, rébellion (condamnations au nom de Gras, Jean, dit Marabout, 42 ans, de Lunel).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part à tous les désordres. Homme ardent. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné trois fois en police correctionnelle. A pris part à tous les désordres. Ardent. Dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 01/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 43 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php