Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gras - Félix
Numéro d’ordre : 12954 - Numéro de dossier : 255

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anduze Gard
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Alais, Gard
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné 2 fois 6 jours de prison pour vol dans les champs.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Moralité ignoble. Vit dans la crapule et dans l'oisiveté. Portait un bonnet et une ceinture rouges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé avoue avoir pris part à l'insurrection sur l'ordre qu'il avait reçu de Delors, chef des montagnards de l'arrondissement d'Alais; que l'autorité locale donne sur le compte de cet inculpé les renseignements les plus défavorables; qu'il vit dans la crapule et l'oisiveté et parmi les gens les plus mal famés d'Alais; qu'il portait une cravate et une ceinture rouge et figurait dans toutes les manifestations anarchiques; qu'il a subi deux condamnations à 6 jours d'emprisonnement pour vol de denrées et de récoltes. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/152




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php