Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gosselin - François Désiré
Numéro d’ordre : 12725 - Numéro de dossier : 1391

Informations personnelles

Lieu de naissance : Honfleur Calvados
Âge : 42 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 71 Rue Saint-Jacques Quartier : Saint-Jacques Arrondissement : 12
Profession : Editeur d'estampes
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1848, 1 an de prison pour insurrection (Conseil de guerre).
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Liberté
Décision de la commission de révision de Paris : Eloignement

Observations en liste générale : Un des meneurs de la démagogie. En correspondance avec les socialistes du département.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/05/1852
Grâce définitive le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/187/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4082
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 28




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php