Gormotte - Etienne
Numéro d’ordre : 12709 - Numéro de dossier : 88

Informations personnelles

Lieu de naissance : Diénay Côte-d’Or
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Veuf 7 enfant(s)
Domicile : Diénay, Côte-d’Or
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Antécédents : 1843, 6 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Police correctionnelle 5 jours de prison

Observations en liste générale : Provocation à la rébellion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 88. Braconnier déterminé, ivrogne et paresseux, il est par suite socialiste. C'est ce qu'on appelle un de ces mauvais sujets de village toujours portés à se mêler aux bruits qui se produisent dans leur commune.
Le 5 décembre cet inculpé et le sieur Marchand qui sont de forts mauvais sujets, ayant appris que les gardes forestiers venaient à Dijon, voulurent en profiter pour chasser impunément. Ils se rendirent armés de fusils à Is-sur-Tille. L'un d'eux, Marchand, voyant passer les gardes forestiers, cria publiquement ""aux armes !"", sur la provocation qui lui en fut faite par son compagnon Gormotte."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591