Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gontard - François Placide
Numéro d’ordre : 12687 - Numéro de dossier : 65

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laragne Alpes (Hautes)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Laragne, Alpes (Hautes)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 1 mois de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 2 ans, à Monétier-de-Briançon (Hautes Alpes)

Observations en liste générale : Chef de société secrète. Homme politique passionné et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. L'un des chefs de la société secrète organisée à Laragne. Homme passionné en politique et dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Briançon.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php