Notices individuelles
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Godeski - Bonaventure
Numéro d’ordre : 12600 - Numéro de dossier : 3090
Informations personnelles
Lieu de naissance : Varsovie Pologne
Âge : 49 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Brignoles, Var
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Expulsion
Observations en liste générale : A pris les armes pendant l'insurrection. Chef du parti démagogique. Opposition au Gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris les armes pendant l'insurrection. Chef du parti démagogique. Opposition au Gouvernement. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/09/1852
Grâce entière le 24/11/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4095
Remarques de l’auteur de la base de données :
Charpentier en demande de grâce. Décret du 08/09/1852 : surveillance, sauf l'application, s'il y a lieu, de la loi du 5 décembre 1849.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php