Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Godard - Auguste
Numéro d’ordre : 12585 - Numéro de dossier : 1868

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châtillon-sur-Loire Loiret
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Châtillon-sur-Loire, Loiret
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Décision maintenue le 17/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045A
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 53
Remarques de l’auteur de la base de données :
Remis en liberté par le commissaire extraordinaire Goyon le 17/8/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php