Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Girer - Joseph
Numéro d’ordre : 12517 - Numéro de dossier : 88

Informations personnelles

Lieu de naissance : Voiron Isère
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Voiron, Isère
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir chanté à Moirans, dans un café, après quelques libations, une chanson séditieuse. Le fait n'est pas suffisamment établi pour une mise en prévention et il a subi une détention préalable. Ses antécédents n'ont rien de particulier. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php