Notices individuelles
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Giraud - Justinien
Numéro d’ordre : 12473 - Numéro de dossier : 1665
Informations personnelles
Lieu de naissance : Roquebrussane (La) Var
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Roquebrussane (La), Var
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle 6 mois de prison
Observations en liste générale : Immixtion sans droits dans les fonctions publiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la commission insurrectionnelle, se serait immiscé dans des fonctions publiques. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4147.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php