Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gineston - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 12326 - Numéro de dossier : 135

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lacroix Aveyron
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Lacroix, Aveyron
Profession : Expert
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1846, 25 frs d'amende, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions exaltées. A pris la fuite au moment où on allait faire une perquisition chez lui. N'a pas reparu.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme à opinions exaltées. A pris la fuite au moment où on descendait chez lui pour y faire une perquisition. Depuis lors il n'a pas reparu. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/167/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php