Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gindre - François Honoré
Numéro d’ordre : 12321 - Numéro de dossier : 165

Informations personnelles

Lieu de naissance : Baume les Dames Jura
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Crançot, Jura
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1849, 8 jours de prison, 150 frs d'amende, complicité de délit politique, presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Eloignement Momentané

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste ardent et prononcé. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/167/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php