Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gervais - Paulin
Numéro d’ordre : 12202 - Numéro de dossier : 196

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chamborigaud Gard
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Génolhac, Gard
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1845, 16 frs d'amende, délit de chasse; 1847, 30 frs d'amende, 6 jours de prison, délit de pêche; 1851, 16 frs d'amende, outrages à un adjoint.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part au mouvement. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de l'information que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et pris part à l'insurrection. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php