Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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German - Etienne
Numéro d’ordre : 12189 - Numéro de dossier : 588

Informations personnelles

Lieu de naissance : Velleron Vaucluse
Âge : 55 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Velleron, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Velleron, 5 ans

Observations en liste générale : Propos séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a été vu dans la même nuit rôdant à l'extérieur et approuvant hautement l'insurrection de Velleron. Peu de charges et renseignements satisfaisants. Egaré par son beau-frère Chevassine. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php