Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Geoffroy - Alain
Numéro d’ordre : 12126 - Numéro de dossier : 1781

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1828, 15 jours prison, menaces verbales d'assassinat; 1835, 30 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef des insurgés du Luc. A violé le domicile du percepteur. Membre du Conseil de guerre. Très mauvais antécédents politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef des insurgés du Luc. A violé le domicile du percepteur, membre du Conseil de guerre. Très mauvais antécédents politiques (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/187/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Réfugié à Nice.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php