Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gebert - Louis Alexis Nicolas
Numéro d’ordre : 12054 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beuvardes Aisne
Âge : 42 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Beuvardes, Aisne
Profession : Fabricant de compas
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 15 jours de prison, 50 frs d'amende, excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Non lieu

Observations en liste générale : Antécédents favorables. Affiliation à des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La prévention d'affiliation à une société secrète n'est pas suffisamment établie quant à présent. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php