Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gavelle - Louis Henri
Numéro d’ordre : 11993 - Numéro de dossier : 1763

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mouroux Seine-et-Marne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Penchard, Seine-et-Marne
Profession : Vernisseur
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1842, 11 frs d'amende, tapage nocturne; 1845, arrêté pour vagabondage, renvoyé; 1848, 1 mois de prison, attroupement; 1849, 5 frs d'amende, vente de livres sans autorisation; 1851, 6 jours prison, mendicité.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Propos offensants envers le Prince Président. Propagandiste ardent. Parcourait les campagnes pour faire des prosélytes. Décédé le 1er mars 1853, Infirmerie de Marengo.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/476
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 44




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php