Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gauthier - Jacques Joseph
Numéro d’ordre : 11943 - Numéro de dossier : 56

Informations personnelles

Lieu de naissance : Proveysieux Isère
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Grenoble, Isère
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Signature d'une proclamation devant appeler les citoyens aux armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la Commission de la Jeune Montagne. Il avait signé une proclamation rédigée par Frappat, l'un des inculpés ci-dessus, pour appeler les citoyens aux armes après les événements du 2 décembre. Sectaire ardent des doctrines communistes. Il parle avec facilité et peut exercer de l'influence. Ses antécédents privés n'ont rien de fâcheux. C'est ce qui lui a fait appliquer le minimum de la transportation. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 22/09/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php