Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gassend - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11779 - Numéro de dossier : 807

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mées (Les) Alpes (Basses)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Escale (L'), Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : A donné le mot d'ordre et pris les armes. A excité à partir et fait des réquisitions de pain. Est revenu avec un sabre de gendarme. Chef de parti. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est allé prendre le mot d'ordre près d'Aillaud. S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. A excité à partir et fait des réquisitions de pain. Est revenu avec un sabre de gendarme. Chef de parti. Très exalté. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php