Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Garrigues - Jean Ulysse
Numéro d’ordre : 11735 - Numéro de dossier : 403

Informations personnelles

Lieu de naissance : Port-Sainte-Marie Lot-et-Garonne
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Nérac, Lot-et-Garonne
Profession : Agent d'affaires
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme de mauvaise foi. Chef de section de la société secrète. A contribué à faire insurger des communes. Etait en armes dans la colonne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme de mauvaise foi. Chef de section de la société secrète. A contribué à faire insurger des communes. Etait en armes dans la colonne. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Conducteur des ponts et chaussées en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php