Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Garnoux - Louis Marcel
Numéro d’ordre : 11710 - Numéro de dossier : 1034

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cogolin Var
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cogolin, Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 80 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : A marché en armes jusqu'à Aups. A participé à l'arrestation d'un sieur Décugis. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé jusqu'à Aups. A participé à l'arrestation d'un sieur Décugis. Très exalté. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php