Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Garet - Hubert Jean
Numéro d’ordre : 11663 - Numéro de dossier : 1916,1864

Informations personnelles

Lieu de naissance : Leugny Yonne
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Leugny, Yonne
Profession : Ancien notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1848, 25 frs d'amende, contravention à la loi sur les clubs.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Ayant une assez grande fortune, plus apparente que réelle, et dont il paraît faire le plus mauvais usage. Eclairé mais irréfléchi. Immoral. Exerçant une influence pernicieuse sur les habitants des campagnes.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52 et 57
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Mâcon.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php