Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Gardanne - Toussaint Frédéric
Numéro d’ordre : 11635 - Numéro de dossier : 605

Informations personnelles

Lieu de naissance : Solliès-Ville Var
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Solliès-Ville, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 17/11/1837, 15 jours prison, 16 frs d'amende, 25 frs de dommages intérêts, coups et injures; 27/4/1844, un mois de prison, 40 frs d'amende, jeu de hasard.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Surveillance

Observations en liste générale : Exalté. Dangereux pour l'ordre. Affilié à la société secrète dont il était fanatique. Passa la nuit du 5 au 6 décembre en armes dans la chambrée rouge pour commencer l'insurrection à quatre heures du matin sous la direction de Louis Louis, lorsque ce dernier reçut contre ordre au club de Solliès Pont.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exalté. Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4103




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php