Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Garantié - François
Numéro d’ordre : 11587 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Metz Moselle
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Ouvrier menuisier, ancien gérant de journal
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 18/5/1850, 4 mois de prison, 2000 frs d'amende, un an de contrainte par corps, offenses envers le prince président, excitation à la haine et au mépris du gouvernement (remise de peine); 24/2/1850, 6 mois de prison, 1500 frs d'amende, 6 mois de contrainte par corps; 3/7/1850, 2 mois, 600 f amende, publication d'un journal sans cautionnement.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Eloignement Surveillance

Observations en liste générale : Poursuivi en ce moment pour affiliation aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission a jugé que les faits reprochés au sieur Garantié ne méritaient pas une peine plus sévère. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php