Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ganneval - Eléonore
Numéro d’ordre : 11566 - Numéro de dossier : 166

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Claude Jura
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Claude, Jura
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 9/10/1831, 16 frs d'amende, outrages à des gendarmes; 8/10/1838, 40 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Le procès-verbal de la Commission mixte du Jura ne contient aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démocrate très avancé et influent. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php